Conditions Générales

Conditions Générales de vente FORESTAL GROUP, SLU.

1. PRÉAMBULE

Ces CGV s’appliquent sur toutes les commandes faites sur notre site web www.production-privee.com. Tout passage de commande sur le site web www.production-privee.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Le contrat d’achat prend effet lors de la livraison des biens par FORESTAL GROUP, SLU.

2. RÉTRACTATION

Droit de rétractation

Tous les clients ont le droit d’annuler leur contrat d’achat dans un délai de 30 jours en retournant les marchandises ou en envoyant une déclaration écrite par lettre ou par email. La période d’annulation commence à la date de livraison des biens. En cas de notification d’annulation par lettre, il faut envoyer le courrier à l’adresse mentionnée ci dessus dans le préambule. Par email, l’adresse est contact@production-privee.com

Conséquences

Dans le cas d’une annulation, les deux parties s’engagent à retourner les prestations reçues. Si vous n’êtes pas capable de retourner les biens reçus, ou bien s’ils sont détériorés, vous devrez fournir une compensation financière pour couvrir la perte de valeur.

Les frais de retour sont à la charge et au risque du client, sauf si les biens livrés ne correspondaient pas aux biens commandés, ou si les biens ont étés livrés en mauvais état.

A la réception des biens retournés, le remboursement du paiement sera fait dans un délai maximum de 30 jours. Des frais de gestion logistique ou d’inspection pourront éventuellement être retenus.

3. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les biens demeurent propriété de FORESTAL GROUP, SLU. tant que le prix d’achat n’a pas été complètement payé par le client.

4. LIVRAISON

Les délais de livraison indicatifs des produits en stock sont les suivants: 1 à 2 jours pour la France, 2 à 5 jours pour l’Europe, et 5 à 10 jours pour le reste du monde.

5. PRIX / FRAIS D’ENVOI

Les prix mentionnés en TTC sur notre boutique en ligne incluent la TVA en vigueur en France. Les prix peuvent varier en fonction de la fluctuation des taux de change. Les clients sont informés au moment de confirmer la commande des prix d’envoi facturés pour l’adresse de livraison donnée.

Pour les clients situés hors de l’UE, la TVA en vigueur est enlevée lors du passage de commande. Les clients doivent s’assurer de renseigner la bonne adresse et méthode d’envoi pour avoir la déduction de TVA lors du passage de commande. Les envois hors UE sont soumis à de possibles droits et taxes d’importation dans le pays de livraison, et le client est responsable du paiement de ces droits et taxes.

6. RÉSERVE DE NON-DISPONIBILITÉ

Notre obligation de livraison n’est pas applicable en cas de rupture de stock. Le client sera dans ce cas informé de la non-disponibilité de l’article, de sa possible date de disponibilité, et de la possibilité, le cas échéant, d’annuler sa commander pour être remboursé.

7. RESPONSABILITÉ DE VÉRIFICATION

Le client est responsable de la vérification de l’intégrité des biens après la livraison et doit notifier immédiatement tout défaut matériel résultant d’une mauvaise manutention durant le transport. Le client doit fournir toute information supplémentaire permettant à FORESTAL GROUP de faire les réclamations nécessaires (photos d’emballage abimé, réserves émises auprès du transporteur à la livraison, etc.). En cas de défaut d’information, les réclamations ne pourront pas être faites et Production Privée ne pourra pas être tenu responsable de la dégradation des biens.

8. PROTECTIONS DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données personnelles sont traitées de manière confidentielle. Seules les informations personnelles nécessaires à la réalisation de la commande et de la livraison pourront être communiquées à nos partenaires logistiques et comptables.

9. IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

FORESTAL GROUP, SLU., directeur général Damien Nosella, entreprise siégeant à Av. Santa Coloma 52, AD500 La Vella – Principauté d’Andorre, Registre du commerce nº929190 F, (NRT): L-713437-V.